Robert Maniragaba

Sept modeles de la procedure penale Robert Maniragaba

Le processus pénal est un terme générique qui désigne l'ensemble des activités complexes visant à appliquer le droit pénal matériel (ou à éviter qu'il ne soit appliqué) aux personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes. La mise en oeuvre du droit pénal matériel s'effectue par le biais de modèles de procédure pénale qui servent à fournir un moyen approprié de faire face à la difficulté de la procédure pénale. Ils sont là pour permettre de simplifier les détails et de mettre en évidence les thèmes et tendances communs. Comme l'a souligné Kent Roach, ces modèles présentent un schéma hypothétique mais cohérent pour tester les preuves produites par les décisions prises chaque jour par des milliers d'acteurs du processus pénal. Un modèle en perspective pénale reflète ce que produirait un examen des dispositions constitutionnelles et statutaires qui régissent le fonctionnement du processus pénal. Il s'agit en fait de la façon dont l'analyse du système juridique a traditionnellement procédé.