Processus ordinaire d'usucapion - Paula Soto Paredes - Libros - Editions Notre Savoir - 9786203686944 - 12 de mayo de 2021
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Processus ordinaire d'usucapion

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Le présent ouvrage tente de réglementer l'absence du sujet défendeur procédural dans le processus ordinaire d'usucapion et d'éviter ainsi qu'il y ait une nullité des oeuvres dans le processus. Ainsi que de violer les droits des prétendus cohéritiers acquéreurs de la propriété à usucapion. D'autre part, les processus de l'usucapion ordinaire est donné par le passage du temps, de sorte qu'il n'y a pas de retard ou de retard de procédure devrait réglementer le défendeur sujet, qui se trouve être le propriétaire du bien à usucapion ou les prétendus héritiers intéressés.

Medios de comunicación Libros     Paperback Book   (Libro con tapa blanda y lomo encolado)
Publicado 12 de mayo de 2021
ISBN13 9786203686944
Editores Editions Notre Savoir
Páginas 60
Dimensiones 152 × 229 × 4 mm   ·   107 g
Lengua Francés  

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