Le principe de la presomption d'innocence a l'epreuve des realites judiciaires et sociales au Togo - Yooudema Alouki - Libros - Editions Universitaires Europeennes - 9786203429503 - 15 de noviembre de 2021
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Le principe de la presomption d'innocence a l'epreuve des realites judiciaires et sociales au Togo

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La consécration du principe de la présomption d'innocence par les textes juridiques togolais, impose que toute personne poursuivie soit considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Ce principe qui constitue l'épine dorsale de la procédure pénale, permet de protéger les droits et libertés individuels. Cependant, entre la consécration théorique et les réalités aussi bien judiciaires que sociales, il existe un grand fossé. En effet, le principe est constamment violé par les acteurs judiciaires. Pire, la vindicte populaire qui est une justice de fait émanant des populations vient porter fatalement atteinte à ce principe. Ces atteintes au principe entraînent des conséquences fâcheuses. De ce constat, il s'avère nécessaire de prendre des mesures en vue de parfaire l'effectivité de ce principe.

Medios de comunicación Libros     Paperback Book   (Libro con tapa blanda y lomo encolado)
Publicado 15 de noviembre de 2021
ISBN13 9786203429503
Editores Editions Universitaires Europeennes
Páginas 140
Dimensiones 152 × 229 × 8 mm   ·   227 g
Lengua Francés  

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