Cyriaque Teonviel Dabire

La suspensibilite des droits constitutionnels en Afrique Cyriaque Teonviel Dabire

La problématique des droits fondamentaux dans la dialectique Etat de droit et états d'exception en Afrique a été l'objet de cette recherche. Il est apparu que la continuité des droits constitutionnellement garantis peut être momentanément arrêtée suivant deux modes. Le premier mode - constitutionnellement saisi - est la suspensibilité de droit qui consiste en la mise en oeuvre des outils constitutionnellemement insitués dont l'effet est de désactiver les droits fondamentaux. Les dispositions consacrant ces outils juridiques de survie de l'Etat sont des 'constitutions en miniature'. Le second mode - constitutionnellement non saisi - est la suspensibilité de fait qui résulte des situations de fait qui emportent désactivation des prérogatives constitutionnelles des citoyens. Il en est ainsi des coups d'Etat et des crises politiques généralement résolus suivant des accords de sortie de crise qui bien souvent remettent en cause les constitutions en vigueur.