Fabrice Leonel N'Tchatat Tounya

Le cyberdroit dans l'espace OHADA Fabrice Leonel N'Tchatat Tounya

Le cyberespace invitant la notion de cyberdroit est considéré comme un milieu de non droit dans l'OHADA car globalement les éléments de droit propres aux NTIC ne sont pas réunis pour cet environnement. Le e-commerce, le contrat électronique et les titres dématérialisés, éléments du cyberespace OHADA, doivent bénéficier d'une réglementation qui d'une part assurera la sécurité juridique des activités électroniques et d'autre part favorisera l'essor de l'économie africaine. Cette étude qui intervient à l'issue des principales réformes du droit OHADA de 2010 et 2014 porte un regard sur la réglementation de l'activité économique dématérialisée afin d'en relever les tares et de dessiner des solutions pour palier au vide juridique inhérent au cyberdroit dans l'espace OHADA.