Romaric Jésukpégo Zinsou

L' execution des decisions de la Cour Africainedes droits de l'homme et des peuples Romaric Jésukpégo Zinsou

Le prétoire de la jeune Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour d'Arusha, du haut de ses quinze années d'activité juridictionnelle, a reçu plusieurs centaines de requêtes. Défiant les contraintes de sa saisine, la Cour d'Arusha peut se targuer de grands arrêts de la jurisprudence internationale des droits de l'homme mais également de nombreuses ordonnances portant mesures provisoires sur des questions relevant tant du droit commun des droits de l'homme que des problématiques nouvelles de gouvernance socio-politique. Pourtant, un obstacle subsiste. L'exécution de ses décisions étant confinée dans une obligation presque discrétionnaire des États, et le suivi de l'exécution confié aux soins du Conseil exécutif de l'Union africaine, la Cour peine à trouver le remède efficace au défi d'une formule exécutoire imparfaite voire irréaliste. Cet ouvrage vient poser le diagnostic dans ce débat sur l'efficacité du contentieux international des droits de l'homme qui s'amplifie en Afrique et au-delà.