Anna Kolomiec

Paiements douaniers Anna Kolomiec

Les paiements douaniers sont des droits, des taxes, des charges prélevés par les autorités de l'État sur les participants à l'activité économique étrangère lors du transfert de marchandises et de fret à travers la frontière de l'UEE. Les autorités douanières jouissent des droits et remplissent les obligations des autorités fiscales lorsqu'elles perçoivent des taxes, transportées à l'étranger. Les droits de douane et les taxes ont pour objet les marchandises, qui sont déplacées à travers la frontière douanière. Il s'agit des paiements douaniers:1) les droits de douane à l'importation;2) les droits de douane à l'exportation;3) la taxe sur la valeur ajoutée perçue à l'importation de marchandises sur le territoire douanier de l'Union;4) les droits d'accises perçus lors de l'importation de marchandises dans le territoire douanier de l'Union;5) les droits de douane. En ce qui concerne les marchandises à usage personnel importées sur le territoire douanier de l'Union, les droits de douane et les taxes à taux unique ou les droits de douane et les taxes prélevés sous forme de paiement douanier global sont soumis à un paiement conformément au chapitre 37 du CT CEEA.