Agathe Petitjean

Les Relations Intragroupes: Au Regard Du Droit De La Concurrence De L'union Européenne et La Position De La Filiale Agathe Petitjean French edition

L'appartenance de sociétés à un même groupe de sociétés influence-t-elle la manière dont le droit de la concurrence de l'Union européenne appréhende leurs comportements? Ce droit envisage-t-il de manière spécifique la position des filiales au sein du groupe de sociétés et leurs agissements ? La réponse à ces questions pourrait se révéler étonnante. La détermination du sujet de droit aux fins du droit de la concurrence dans le cas des groupes de sociétés constitue une première difficulté. La question de l'immunité intragroupe face à l'autonomie des filiales en est une deuxième. Apparaît enfin la question de la part de responsabilité supportée par les différentes entités du groupe en cas d'infraction constatée.