Guillaume Visseaux

Devoir D'information Au Patient et Responsabilité Médicale: Crainte Fondée Ou Fictive? Guillaume Visseaux French edition

Les progrès rapides de la technique médicale, le renforcement moderne des droits individuels, le développement de l'information médiatique, notamment avec Internet, et l'évolution récente du Droit de la responsabilité médicale ont fait aujourd'hui du problème de l'information et du consentement du patient une des questions majeures de la relation "médecin malade". Ce devoir d'information fait parti depuis longtemps des obligations du médecin. Depuis la loi du 4 mars 2002, elle est même devenu un droit du patient. Cependant depuis la fin des années 1990, il a engendré une angoisse importante dans le monde médical. Or est-ce que cette crainte concernant tant le contenu de l'information que la preuve qu'elle a été donnée est fondée ou est-ce une crainte fictive ? La jurisprudence a progressivement établi les contours de cette obligation qui semble maintenant bien définie. Ce travail permet de faire le point en analysant la jurisprudence parue depuis les dix dernières années concernant ce sujet.