Nicolas Care

Concepts Du Droit International Privé et Droit Constitutionnel: Compétence Dans L'élaboration Des Règles De Conflits De Lois et Formes De L'etat Nicolas Care French edition

Dans leur domaine de compétences, les collectivités infra-étatiques peuvent édicter des règles différentes : comment trancher les conflits pouvant survenir à cette occasion? Et qui va édicter la règle apportant une solution à ce type de conflit? La réponse à ces questions dépend bien sûr du type d'Etat en cause et c'est l'objet de cet ouvrage qui analyse le fonctionnement des différentes formes d'Etat (fédéral, unitaire, régional) sous l'angle des conflits de lois "internes". Des concepts du droit international privé sont ainsi utilisés pour éclairer des questions de droit constitutionnel voire de droit administratif. Après une première partie historique, une seconde partie est consacrée aux Etats fédéraux avec de larges développements relatifs au droit américain. Dans le cas des Etats unitaires, objet de la troisième partie, cette approche permet de nuancer leur volonté, affichée, d'uniformité juridique. Puis est envisagé, dans la quatrième partie, le cas des Etats régionaux. Enfin, la conclusion tente de porter un regard neuf sur l'Union Européenne au travers de cette problématique.