Jean-baptiste Duclercq

La Notion De Débat Public: Réflexion Sur Un Mode De Participation Au Processus Décisionnel Prévu Par L'article 134 De La Loi Du 27 Février 2002 Jean-baptiste Duclercq French edition

L'article 134 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité consacre, en matière environnementale, une forme inédite de participation du public au processus décisionnel. Le débat public mérite une attention particulière dès lors que la doctrine, d'avantage intéressée par l'institution chargée de l'organisation du débat (la Commission Nationale du Débat Public), se détourne légèrement de la notion. Cette étude conduit à se demander dans quelle mesure le débat public constitue un mode de participation au processus décisionnel. Nous verrons que le public participe de façon démocratique, du moins jusqu'à un certain point, à un débat consultatif spécifique sur un objet d'intérêt national.