Fernando Antonio Santiago Junior

La Régulation Du Secteur Électrique en France et Au Brésil: Étude Comparée Fernando Antonio Santiago Junior French edition

Depuis des années, plusieurs pays se trouvant dans des situations de développement socio-économique distinctes, comme la France et le Brésil, ont ouvert leurs services publics à la concurrence et modifié leur cadre juridique. Parmi les domaines les plus affectés par de tels changements se trouve le secteur électrique. Si jadis il était agencé comme un ensemble verticalement intégré, ce secteur se compose aujourd'hui d'activités différentes comme la production, le transport, la distribution et le commerce d'électricité; chacune régie par des règles qui leur sont propres. Le secteur est surveillé par de nouvelles autorités publiques distinctes de celles existantes naguère, s'affirmant comme indépendantes du pouvoir exécutif et des opérateurs. C'est pourquoi cette ?uvre s'intéresse, d'abord au fonctionnement du secteur électrique français et brésilien, pour s'attacher, ensuite, à l'analyse des autorités chargées de leur régulation: la Commission de régulation de l'énergie ? CRE - et l' Agência Nacional de Energia Elétrica ? ANEEL. L'analyse de ces autorités doit éclairer l'acception juridique du vocable « régulation » lorsqu'il est appliqué au secteur électrique français et brésilien