Danilina Marina

Les Accords De Partage De La Production:: Aspects Économiques et Juridiques Danilina Marina French edition

Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener à bien l'exploration pétrolière et l'exploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant l'exploitation du pétrole, dans ce cas, l'accord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi "Des accords du partage de la production". Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des règlements supplémentaires n'a pas amélioré, mais a fait plus compliqué l'application de cette loi.