Benoît Caviglioli

Droits Réels et Domaine Public: Contribution À Une Théorie De La Domanialité Benoît Caviglioli French edition

Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propriété soumis à un pouvoir de gestion et donc à un devoir de valorisation permettant le développement d'occupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits réels, considéré comme intangible par la doctrine, a été contourné par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de sécurité et de stabilité des investisseurs. Ces montages ont cependant été sanctionnés par la jurisprudence, entraînant un durcissement de la signification de l'inaliénabilité. L'intervention du législateur en 1988 et 1994 a recentré la domanialité sur l'affectation et permis la rupture du lien supposé entre droit réel et atteinte à l'affectation. Reposant sur des postulats erronés, ces textes ont cependant brouillé la classification et le régime juridique des titres d'occupation. Or,un recentrage de la domanialité autour de la notion de besoins du service public permet la généralisation de droits réels compatibles avec l'inaliénabilité. Largement consacrée par le code général des propriétés des personnes publiques, cette analyse tend à la restauration de l'unité du régime domanial.