Lidia Sutormina

Principe De Non-discrimination en Droit De L'union Européenne: Problème D'un Traitement Différencié Entre Immigrés Réguliers Lidia Sutormina French edition

L'actualité du problème de la gestion des flux migratoires en Europe ne saurait être surestimée. Cela soulève des défis particuliers relatifs au respect des droits des immigrés qui, étant donné la précarité de leur situation, devraient être traités sur un pied d'égalité entre eux. Cependant, le droit européen ne traite pas tous les immigrés de la même façon, en s'efforçant, par le biais notamment de l'introduction de quotas d'immigration, de choisir les "bons immigrés" au détriment de "mauvais immigrés", en opposant l'immigration "choisie" à l'immigration dite "subie". Force est ainsi de constater une différence de traitement entre immigrés. Les différences de traitement ne sont pour autant pas toutes discriminatoires: la discrimination est une différentiation de traitement illégitime, manquant de justification adéquate. L'objectif de la présente étude est donc de répondre à la question épineuse qui est celle de savoir si les différences de traitement entre immigrés en droit européen sont contraires ou non au principe de non-discrimination.