Les Juges De La Cemac: Les Juges De La Communauté Economique et Monétaire De L'afrique Centrale - Serges Frédéric Mboumegne Dzesseu - Libros - Éditions universitaires européennes - 9786131539343 - 28 de febrero de 2018
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Les Juges De La Cemac: Les Juges De La Communauté Economique et Monétaire De L'afrique Centrale French edition

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a)- La juridictionnalisation des organisations d?intégration économiques africaines s?est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d?instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours? en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s?agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont ? ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d?importantes garanties, en vue de la recherche de l?indépendance et de l?impartialité. Et pour veiller à l?identité, à l?unité et à la cohérence de l?ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC , qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

Medios de comunicación Libros     Paperback Book   (Libro con tapa blanda y lomo encolado)
Publicado 28 de febrero de 2018
ISBN13 9786131539343
Editores Éditions universitaires européennes
Páginas 104
Dimensiones 150 × 6 × 226 mm   ·   163 g
Lengua Francés  

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