Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire - Yves Strickler - Libros - Editions universitaires europeennes - 9786131528941 - 28 de febrero de 2018
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Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire French edition

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L'intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L'auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d'or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

Medios de comunicación Libros     Paperback Book   (Libro con tapa blanda y lomo encolado)
Publicado 28 de febrero de 2018
ISBN13 9786131528941
Editores Editions universitaires europeennes
Páginas 504
Dimensiones 226 × 28 × 150 mm   ·   730 g
Lengua Francés  

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