Sophie Cordonnier

L'anti-suit Injunction Au Sein De L'espace Judiciaire Européen Sophie Cordonnier French edition

Le mécanisme de l?anti-suit injunction symbolise l?existence d?un choc frontal entre les systèmes de traditions civiliste et ceux de common law quant à l?exercice de leur pouvoir juridictionnel. Le juge anglais pouvait jusqu?à récemment faire droit à ce type de recours à l?encontre d?une partie qui, par exemple, introduit ou poursuit une action à l?étranger en violation d?une clause attributive de compétence en faveur des juridictions anglaises. En 2004, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé que les anti-suit injunctions à l?appui d?une procédure pendante devant une juridiction étatique étaient contraires au Règlement n°44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l?exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ce mémoire examine le mécanisme anglais des anti-suit injunctions et les raisons qui ont conduit la CJCE à exclure ce mécanisme du système judiciaire commun. Il envisage ensuite les limites de la condamnation prononcée par la CJCE lorsque l?injonction vient au soutien d?une clause d?arbitrage contre une partie ayant introduit ou poursuivi une action dans un autre Etat membre en violation d?une clause d?arbitrage.