Chong Lin

L'etude Sur L'independance Judiciaire en Chine Chong Lin

Publisher Marketing: La Chine ayant pour objectif de devenir un Etat de droit, apres plusieurs annees d'hesitation et de pietinement l'independance du pouvoir judiciaire y est finalement reconnue. C'est la necessite de l'independance judiciaire qui est avant tout traitee dans ce texte. Apres avoir examine le developpement de l'independance judiciaire et les problemes suscites par un defaut d'independance judiciaire en Chine, on analysera la mise en place des mesures destinees a renforcer l'independance judiciaire en Chine, en s'inspirant de l'experience francaise en la matiere. Parallelement il nous faut proceder a un examen critique du role meme de la Cour Populaire Supreme chinoise, role qui meme s'il reste assez limite, reste important par le pouvoir normatif sous la forme d'arrets de reglement, dont dispose la Cour Populaire. Ses caracteristiques, ses justifications, le rapport entre les normes edictees par la Cour Populaire Supreme chinoise et les autres normes ecrites, ainsi que le modalites d'encadrement de ce pouvoir normatif, seront successivement traites dans notre etude."