Sarto Blouin

La Société en Commandite en Droit Comparé: et Le Pouvoir D'aliénation Du Commandité Sarto Blouin French edition

RÉSUMÉ La société en commandite est un véhicule méconnu constitué principalement de l?association de deux types d?associés : le commandité et le commanditaire. Fréquente au Québec, inusitée en France, la société en commandite est en recrudescence en Allemagne et encore plus aux États-Unis sous diverses formes. Les limites du pouvoir des différents organes de décision, que ce soit dans les sociétés en commandite ou dans les limited partnerships, posent souvent problèmes en matière d?actes d?aliénation, particulièrement en cas de silence du pacte social. D?une recherche historique millénaire, l?esprit et la lettre se dessinent différemment dans divers systèmes de droit au fil des siècles. Par une analyse comparée des régimes applicables en ces matières en droit français, anglais, allemand, américain et québécois, il est possible d?en dégager des constantes similaires dans les effets - malgré des moyens différents - et de bien cerner, par extrapolation, la tendance mondiale et ses tempéraments