Ambroise Katambu Bulambo

Reglement judiciaire des conflits electoraux Ambroise Katambu Bulambo

Le droit de vote est un droit consacré par le droit international et par les constitutions nationales. Il garantit le droit des citoyens d'être consultés, de prendre part à la direction des affaires publiques et à la gestion du pays. Il vise le droit de s'exprimer, de se réunir et de s'associer librement avec d'autres citoyens. La composition exacte du corps électoral, le droit de contester en justice le résultat du vote, la constatation exacte du résultat du scrutin et le respect des conditions d'éligibilité et des incompatibilités sont également essentiels. Pour être effective, une mise en oeuvre par le législateur et une protection par le juge sont présentées et analysées par l'auteur, qui montre des cas jurisprudentiels de violation du droit de vote. Ce livre ambitionne de dresser, dans sa globalité, l'ensemble des règlements judiciaires des confl its électoraux, abordé à partir des ressorts conceptuels du droit comparé. Il offre un large éventail d'outils de jurisprudence au juriste engagé dans la protection du droit de vote.