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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA Eric Dibas-Franck
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
| Medios de comunicación | Libros Paperback Book (Libro con tapa blanda y lomo encolado) |
| Publicado | 8 de junio de 2020 |
| ISBN13 | 9782343042664 |
| Editores | Editions L'Harmattan |
| Páginas | 216 |
| Dimensiones | 135 × 215 × 13 mm · 299 g |
| Lengua | Francés |
