Auguste-Charles Guichard

Code Et Memorial Du Tribunal de Cassation. Tome 2 Auguste-Charles Guichard

Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2 /, contenant: Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen G......
Date de l'édition originale: 1797-1798

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