Ministère de la Marine Et Des Colonies

Decret Du 4 Juillet 1853, Portant Reglement Sur La Police de la Peche Maritime Cotiere Ministère de la Marine Et Des Colonies

Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans l'arrondissement de Brest
Date de l'édition originale: 1854

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