Louis XIII

Edict Du 23 Fevrier 1622, Creation de 3 Offices de Conseillers Et Tresoriers de Toutes Les Fermes Louis XIII

Édict... portant création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux de toutes les fermes domaniales, aydes, impositions et subsides de ce Royaume. Avec la déclaration [du 23 février 1622], portant augmentation de gaiges ausdits trésoriers et controolleurs des fermes, au lieu des taxations à eux attribuées par ledit édict. Publié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622
Date de l'édition originale: 1622

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