Louis XV

Explication Des Ordonnances de Louis XV, Contenant l'Ordonnance de Fevrier 1731

Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II
Date de l'édition originale: 1762

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