Louis XIII

Declaration, Portant Confirmation Des Immunitez En Faveur Des Ecclesiastiques Louis XIII

Déclaration... portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques; avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers, pour raison de leurs biens, domaines et autres revenus de leurs bénéfices, et. au cas qu'ils y eussent esté compris, qu'ils en seront rayez
Date de l'édition originale: 1636

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