Louis XIII

Edict Du Roy Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles Louis XIII

Édict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, & des douze deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens et alternatif, avec création en hérédité d'un office de controlleur en chacune paroisse, pour assister annuellement à l'assiéte desdites tailles, & tenir registre et controlle des taxes, & attribution ausdits controlleurs de quatre deniers pour livre & d'autres quatre deniers, pour augmentation de droicts aux controlleurs du règalement; de 2 deniers aux receveurs collecteurs des droicts aliénez et de 2 autres aux officiers et controlleurs des greffes des bureaux des trésoriers de France et des élections . Vérifié en la Cour des Aydes, le 17 jour d'aoust 1632
Date de l'édition originale: 1632

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