François Ier

Edictz Des 16 Octobre Et 1er Novembre 1544, Faictz Par Le Roy Sur La Reception Des Procureurs François Ier

Édictz (des 16 octobre et 1er novembre 1544) faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme. Publiées en Parlement, le XVIIe jour de novembre 1544
Date de l'édition originale: 1544

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