Senépart

Petition A MM. Les Membres de la Chambre Des Deputes. Reformes, 1842-1843. Jury Senépart

Session de 1842 à 1843. Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés... Réformes: du jury; des fonctionnaires publics, députés; électorale et parlementaire; des lois de septembre; droit de visite; fortifications de Paris et forts détachés. [Signé Sénépart. 30 novembre 1842.]
Date de l'édition originale: 1842

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