Collectif

Recueil Des Clauses Connues Sous Le Nom de Reserves Domaniales Imposees Aux Acquereurs Collectif

Ville de Paris. Recueil des clauses connues sous le nom de Réserves domaniales imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement ou le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790, suivi d'un atlas indiquant la situation des immeubles grevés. 3e édition, publiée... par A. Bernard, ... avec le concours de MM. Taxil, ... Schatte et Tellier, ... 1er juillet 1896
Date de l'édition originale: 1897

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