Edouard Laboulaye

Le Parti Liberal, Son Programme et Son Avenir: Suivi De La Liberte D'enseignement et Les Projets De Loi De M. Jules Ferry (Bibliotheque Classique De La Liberte) (French Edition) Edouard Laboulaye French, Hors-collection edition

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent généralement télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans les coquilles) auprès de l'éditeur. Non référencé. Non illustré. 1864 edition. Extrait: ... Ce sont des idées toutes personnelles, mais qui ne sont peut-être pas indignes d'attention. La Constitution de 1832, comme toutes les chartes constitutionnelles, établit la division de la législature en deux assemblées; cela est excellent, je l'ai déjà dit; mais le malheur est que, dans la Constitution de 1852, la division est plus apparente que réelle; le Sénat est à la fois plus et moins qu'une chambre haute, et si l'on n'y prend garde, on peut se heurter un jour à de sérieuses difficultés. Le Sénat s'oppose à la promulgation des lois inconstitutionnelles, c'est une garantie pour les libertés publiques; mais combien de lois, sans être inconstitutionnelles, ne peuvent-elles pas contenir de dispositions mauvaises et regrettables? Si la Chambre n'a pas bien jugé, si le vote a été précipité, si la décision est fâcheuse, le mal est sans remède; on retombe dans les inconvénients d'une assemblée unique. Le Sénat D'a pas, comme la Chambre des pairs, la facilité de discuter une seconde fois, et au besoin d'amenJer la loi. C'est un désavantage pour l'État et pour le pays, et un désavantage sans compensation. Le législateur a calculé sans doute que la préparation de la loi, et l'acceptation des amendements par le conseil d'État, le mettaient à l'abri de toute surprise; je crains qu'il ne se soit trompé. Un exemple montrera qu'au moins, en ce qui touche le budget, ce ne serait pas trop du vote de deux assemblées. On se souvient peut-être que, l'an dernier, il s'en est fallu de peu que la Chambre ne...