Sans Auteur

Cour d'Appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions Pour M. John Peacan Contre M. Jacques LeBoeuf Sans Auteur

Cour d'appel de Douai. 1re Chambre... Conclusions pour M. John Peacan... Contre 1 ° M. Jacques Leboeuf, ... 2 ° M. Edouard Contie de Fouilhac, ... 3 ° M. Henri Contie de Fouilhac, ... intimés, en présence de 1 ° M. Joseph Guerrier 2 ° M. Nicolas Wehnert tous deux Trustées... de Mme Peacan décédée...
Date de l'édition originale: 1874
[Factum. Peacan, John. 1874]Appartient à l'ensemble documentaire: NordPdeC1

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