Sans Auteur

Direction Du Controle. Commission Centrale Des Requisitions. Jurisprudence Relative A l'Application Sans Auteur

Ministère de la Guerre. Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Valeur représentative (article 2). Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Point de départ des intérêts
Date de l'édition originale: 1916

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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