Sans Auteur

Code Des Chemins Vicinaux Precede d'Un Expose Des Principes de la Matiere Sans Auteur

Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière, avec renvoi aux lois et ordonnances, et d'une série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824 et résolue dans la discussion. Par un avocat à la cour royale de Paris, Deuxième édition
Date de l'édition originale: 1825
Sujet de l'ouvrage: Routes rurales -- Droit -- France -- Codes

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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