France

Titres Des Franchises Et Affranchissements Des Sujets Et Habitants de la Seigneurie de Reaumont France

Titres concernant les franchises et affranchissements des sujets et habitants de la Seigneurie de Réaumont: ensemble les reconnaissances des redevances, prestations et droits seigneuriaux par eux dus au seigneur dudit Réaumont
Date de l'édition originale: 1866
Sujet de l'ouvrage: Reaumont (Jean de Chalon, Sr de) (Actes Administratifs)
[Acte. 1497-05-09]Appartient à l'ensemble documentaire: FrancComt1

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