Sans Auteur

12 Pamphlets Sur Les Droits d'Aides, 1790-1799 Sans Auteur

[12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799]
Date de l'édition originale: 1790-1799
Sujet de l'ouvrage: Aides (impôt) -- France -- 1789-1815France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect économique
Comprend: Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administrés par la régie générale, lu au comité d'imposition le 27 novembre 1790; Projet de décret [de l'Assemblée nationale] relatif aux droits sur les boissons; Examen et parallèle des différens projets de droits sur les boissons; Rapport fait au nom du comité de l'imposition par M. Du Pont, député de Nemours, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier; Lettre de M**** à M***** député à l'Assemblée nationale, sur le projet de décret relatif aux droits sur les boissons; Faux apperçu de M. Dupont, député de Nemours, sur l'impôt relatif aux boissons; Réplique de M. Du Pont, à M. Didelot, au sujet des droits d'aides sur les boissons; Rapport au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Moreau de Saint-Méry, député de la colonie de la Martinique, sur les foires et marchés; Rapport fait par Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur l'établissement de deux nouvelles foires dans les cantons de Montbrison et d'Ambierle, département de la Loire

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