P Roy

Code Municipal. Loi Municipale Du 5 Avril 1884, Expliquee Par La Circulaire Du 15 Mai 1884 Et P Roy

Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un résumé de la législation et de la jurisprudence concernant l'administration communale, par Maurice Boivin, ... et Paul Roy, ...
Date de l'édition originale: 1897

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