Jacques-Alexandre-François Allix

Petition de Sept Habitants de la Commune de Courcelles, Canton de Varzy, Departement de la Nievre Jacques-Alexandre-François Allix

Pétition de sept habitants de la commune de Courcelles, canton de Varzy, département de la Nièvre, adressée à MM. les président et membres de la Chambre des Députés, par J.-A.-F. Allix, ... (en vue d'obtenir l'abrogation de l'article de la Constitution de l'an VIII qui assure l'impunité aux fonctionnaires publics)
Date de l'édition originale: 1831
Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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