Collectif

Projet de Loi Destine A Modifier Et A Completer La Loi Sur l'Organisation Du Notariat Collectif

Projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi des 25 ventose et 5 germinal an XI (16 et 26 mars 1803) sur l'organisation du notariat
Date de l'édition originale: 1889
Appartient à l'ensemble documentaire: Limous1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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