Sans Auteur

Tribunal Civil Seant A Quimper, Chambre Correctionnelle Jugeant Par Appel, Presidence de M. Germain Sans Auteur

Tribunal civil séant à Quimper, Chambre correctionnelle jugeant par appel, présidence de M. Germain . Affaire du spectacle de Brest. Appel du jugement rendu le 12 janvier 1827 par le tribunal correctionnel de Brest, condamnant 14 prévenus à 4, 6 et 9 mois de prison, avec amendes
Date de l'édition originale: 1827
Sujet de l'ouvrage: France -- 1824-1830 (Charles X)

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