Sans Auteur

Recueil Des Arrets de la Cour d'Appel de Rennes Et Des Jugements Rendus Par Les Tribunaux Sans Auteur

Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes du ressort, revue mensuelle publiée par MM. Charlier, Cuault, Dubois, ... avec la collaboration des membres du barreau et de la compagnie des avoués à la cour. Fascicule 2A4
Date de l'édition originale: 1910

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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