Sans Auteur

Syndicat Du Commerce Et de l'Industrie de la Sarthe. Loi Du 15 Juillet 1880 Sur Les Patentes Sans Auteur

Syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe. Propositions de réformes à la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes, avec l'exposé des motifs pour la suppression de la patente de marchand forain, la suppression de la formule des patentes, l'imposition, spéciale aux grands magasins, par le syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe
Date de l'édition originale: 1889
Appartient à l'ensemble documentaire: PaysLoir1

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