Joseph-Louis-Elzear Ortolan

Histoire de la Legislation Romaine Depuis Son Origine Jusqu'a La Legislation Moderne (Ed.1876) - Sciences Sociales Joseph-Louis-Elzear Ortolan French edition

This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can usually download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Inte illustrerad. 1880 edition. Utdrag: ...aussi à l'usage nécessaire pour cultiver et récolter. Tous les autres droits seront au nu-propriétaire (6). V. Sed si cui habitatio legata, sive S. Si par legs ou par tout autre mode aliquo modo constituta sit, neque usus on a donné à qnelqu un l'habitai ion, ce videtur, neque ususfructus, sed quasi n'est là ni un usage ni un usufruit, proprium aliquod jus: quam habitatio-mais un droit tout particulier. Ceux à ncm habentibus, propter rerum utili-qui appartient un tel droit ont, par une tatem, secundum Marcelli sententiam, décision conforme à l'avis de Marcellu», nostra decisione promulgata, permisi-que nous avons promulguée dans un (1) D. 7. 8. 9. f. Paul; 12. $ 5. f. Ulp.--(2). Hoc amplius, etiam modico lacté usurum puto; neque enim tam stricte interpretand? sunt voluntates defunctorum (Ibid. § 2).--(3) Ibid. 22. f. Pomp.--(h D. 7. 5. 5. $ 2. f. Ulp.--D;,7-8-S 3-tilp.--(6) Si alii usus, alii fructus ejusdem rei legetur: id percipiet fructuarius quod usuario supererit. Nec minus et ipse fruendi causa et usum habebit (D. 7. 1. 42. f. Florent.). mus non solum in ea degere, sed etiam but d'utilité, reçu de nous la faculté,. aliis Iocare. non-seulement d'habiter eux-mêmes, mais encore de louer à d'autres. 504. Les notions historiques peuvent seules expliquer la différence de l'habitation avec l'usage et l'usufruit. L'habitation n'était pas rangée, dans le principe, au nombre des servitudes personnelles: on ne connaissait comme telles, relativement à une maison, que l'usage ou l'usufruit. Mais si un testateur lègue l'habitation, que contiendra un tel legs? Ici grande controverse: d'après les uns, c'est la maison...