Languedoc

Deliberation Des Etats, Forme de Reglement, Conventions Entre Etats & Proprietaires Du Canal Royal Languedoc

Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...
Date de l'édition originale: 1740
Sujet de l'ouvrage: Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1740-01-19]Appartient à l'ensemble documentaire: LangRous1

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