Charles Bernard

Les Condamnations Conditionnelles, Etudes Sur Le Projet de Loi Vote Par Le Senat 1890 Charles Bernard

Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890
Date de l'édition originale: 1890
Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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