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Les Mines et les Mineurs Arthur Desjardins
Les Mines et les Mineurs
Arthur Desjardins
" ... On se tromperait d'ailleurs en accusant les divers gouvernements qui se sont succédé dans notre pays d'un respect superstitieux pour l'oeuvre de 1810. La plupart d'entre eux ont travaillé soit à en combler les lacunes, soit à en corriger les défauts. Dès le 3 janvier 1813, un décret impérial déterminait les mesures à prendre pour les concessionnaires lorsque la sûreté des exploitations ou des ouvriers serait compromise: on reconnut au bout de trente ans qu'il y avait lieu d'amender ce décret sur divers points, et l'ordonnance du 26 mars 1843 en remania les dispositions. Une instruction médicale avait été rédigée le 9 février 1813, en exécution du même décret et régulièrement approuvée par le ministre de l'intérieur: le gouvernement de la république, comprit, en 1877, qu'il fallait mettre à profit, dans l'intérêt des exploitations et des ouvriers, les progrès de la science, et parvint en effet, nous le verrons, à les utiliser. La loi de 1810, prévoyant le cas où l'exploitation serait soit suspendue, soit restreinte, s'était bornée à prescrire l'envoi d'un rapport au ministre de l'intérieur pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendrait: une bonne loi, du 27 avril 1838, après avoir réglé les obligations spéciales des concessionnaires au cas d'inondation, autorisa le gouvernement à prononcer, dans des circonstances déterminées, le retrait des concessions..."
| Medios de comunicación | Libros Paperback Book (Libro con tapa blanda y lomo encolado) |
| Publicado | 31 de diciembre de 2017 |
| ISBN13 | 9781981866489 |
| Editores | Createspace Independent Publishing Platf |
| Páginas | 62 |
| Dimensiones | 152 × 229 × 3 mm · 95 g |
| Lengua | Francés |