Joseph Katshung Yav

Le Regime Juridique de la Sous-Traitance dans le secteur prive en R.D. Congo Joseph Katshung Yav

Rédiger un manuel de droit sur une loi relève de la gageure: le thème est vaste et sensible, la cible Rédiger un manuel de droit sur une loi relève de la gageure: le thème est vaste et sensible, la cible est mouvante et multiple alors que le propos semble reducteur, l'approximation est aux aguets, pourtant, le défi à relever est majeur. Ceci est un manuel de droit sur un objet: la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. En tant qu'outil, le droit est là pour définir les règles applicables aux situations ciblées par la loi, il définit donc les règles du jeu. Mais lorsque l'objet de la recherche touche à une discipline du droit qui est à l'intersection des autres (droit internationational privé, droit du commerce international, droit des contrats commerciaux internationaux, droit des obligations...) cela rend fastidieuse la tâche des chercheurs. C'est ici qu'il faut saluer la sagacité des auteurs qui ont osé, c'est le cas de le dire, d'aborder scientifiquement un thème d'actualité, commenter et critiquer une loi, juste au lendemain de sa promulgation, je ne peux dire que chapeau bas aux auteurs. Etant l'initiateur de la loi sous examen, je suis témoin du malaise économico-social provoqué par la pratique de la sous-traitance dans les entreprises du secteur minier pour ne citer que celles-ci. Cet ouvrage tombe donc à point nommé car il contextualise la question abordée dans la sphère du droit international privé en commençant par la qualification ou mieux, le caractère impérieux de la loi sous étude. En tant que loi de police, elle oblige toutes les personnes exerçant les activités ciblées par elle sur la sous-traitance sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo. Par ailleurs, les auteurs ont démontré que la protection d'un secteur vital de la vie économique est une prérogative reconnue à tout Etat soucieux de protéger sa population face à la menace économique extérieure. L'ouvrage analyse de façon systématique les différentes questions soulevées par la sous-traitance en y trouvant chaque fois, dans la mesure du possible, une réponse idoine. Ce livre devra immanquablement éluder des pans entiers du droit des activités économiques en RDC teintées à certains égards d'une coloration d'extranéité, en se référant à la pratique internationale. D'où, une raison plausible de fixer l'opinion sur le caractère objectif de la loi promulguée par Son Excellence Monsieur le Président de la République en date du 8 février 2017, car s'alignant dans le standard des lois modernes ayant un objectif de souveraineté. Cet ouvrage présente un triple intérêt au regard de ses destinataires parmi lesquels les chercheurs, les responsables des entreprises, les responsables politiques, et toute personne éprise de connaissance. Puisse l'ouvrage récolter le succès qu'il mérite. Professeur Emile Mota Ndongo