Awalou Ouedraogo

La Diligence En Droit International Fondement Theorique Awalou Ouedraogo

Le concept de diligence est rattaché à la théorie des obligations internationales. L'idée à la fois simple mais complexe est que la diligence est un élément contenu dans certaines normes primaires de l'État, notamment les obligations de prévention. Son champ d'application est limité aux situations où il est requis de l'État, de prévenir ou de réprimer certains actes dommageables. S'enracinant dans la systématisation romaine des obligations à travers la fi gure du bonus pater familias, la diligence apparaît dans l'ordre juridique international d'abord dans le domaine de la neutralité - avec l'obligation de l'État neutre d'observer à l'égard des deux belligérants une impartialité complète et absolue - avant de connaître une fortune notamment dans le domaine de la protection des étrangers et des représentants d'États étrangers, la sécurité des États étrangers, les droits de l'homme, l'environnement, les investissements, le cyber-espace. L'étendue de l'obligation de diligence à la charge de l'État ne peut être déterminée avec précision qu'en se référant à une mesure moyenne de conduite sociale correcte. Autrement dit, le contenu de la diligence renvoie au concept de standard international que l'on a défi ni comme étant une normativité variable. Ainsi, le degré de diligence requis de l'État par le droit international est

donc variable en fonction des circonstances de chaque cas, des moyens dont dispose l'État ou dont il aurait dû disposer, et de l'importance du risque.