Efoe Xavier Abiassi

La sous-traitance de marche public au sein de l'espace UEMOA Efoe Xavier Abiassi

Les deux premières décennies du vingt-unième siècle portent la marque d'un véritable épanouissement des contrats de marchés publics au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine. Au chevet de ce phénomène contractuel, s'est développé le procédé sous-contractuel de la sous-traitance appréhendée sous l'image de moyen d'exécution du marché public de base. Paradoxalement cependant, l'essor de la sous-traitance ne s'est pas accompagné d'une réglementation proportionnellement dédiée à la matière en vogue. L'analyse du paysage juridique de l'UEMOA renseigne, au contraire, que la sous-traitance souffre d'un double mal juridique: l'incomplétude de son cadre juridique qui déteint, en toute logique, sur sa mise en oeuvre et l'ambiguïté de sa nature juridique qui n'est pas sans troubler les ambitions "unitaristes" envisagées dans le sens de déterminer son régime juridique. La présente étude s'offre ainsi de reposer à la limite la question de la réception de la sous-traitance par le droit des marchés publics au sein de l'UEMOA et d'y explorer les diverses pistes juridiques d'appréhension d'une pratique aussi répandue.